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Ce que nous sommes
Nous sommes une section de l’Association Africaine de Défense des droits de l’Homme, ASADHO en sigle, qui est une ONG apolitique de défense et de promotion des droits de l’homme créée le 10 janvier 1991 à Kinshasa par un groupe de médecins, journalistes et juristes sous la dénomination de l’Association Zaïroise de Défense des Droits de l’Homme, en sigle AZADHO.
Elle a été implantée dans la province du Katanga, alors Shaba, le 22 août 1993 sous l’appellation de l’AZADHO/Shaba.
A la suite du changement du nom du pays (du Zaïre en République Démocratique du Congo) en 1997 et des certaines provinces, AZADHO/Shaba se muera en Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, section du Katanga, en sigle ASADHO/Katanga
En 1998, à la suite de la mesure gouvernementale de bannissement de l’ASADHO sur toute l’étendue de la république, l’ASADHO/Katanga travaillera dans la clandestinité pendant deux ans et cinq mois.
Elle est animée par un comité directeur de cinq personnes dont quatre avocats, travaillant tous
bénévolement.
Mandat
L’ASADHO/Katanga a pour mandat : la promotion et la protection des droits humains.
Le travail de la promotion consiste en :
- La vulgarisation des normes internationales relatives aux droits humains et au droit humanitaire ;
- La formation de la population aux droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance ;
- La tenue d’une bibliothèque pour faciliter la recherche en droits de l’homme aux membres et personnes extérieures à l’organisation notamment les élèves, étudiants, enseignants, professeurs d’université, chercheurs indépendants, fonctionnaires et animateurs de la société civile.
Le travail de la protection consiste en :
- Monitoring sur les violations des droits de l’homme (enquêtes sur des allégations des violations des droits de l’homme, etc.);
- La dénonciation systématique desdites violations par la publication des communiqués de presse, lettres ouvertes, bulletin de liaison et rapports ;
- L’assistance juridique et judiciaire gratuites des victimes des violations des droits humains.
Le travail en réseaux :
Au niveau provincial et national : l’ASADHO/Katanga est membre de :
- Le Renadhoc (Réseau national des ONG de défense des Droits de l’Homme de la RDC),
- La Gaderes (Groupe d’Action pour la Démobilisation et Réinsertion des Enfants Soldats),
- La CADHOK (Concertation des Associations de défense des Droits de l’Homme du Katanga)
- La Reprodhoc (Réseau provincial des ONG des Droits de l’Homme)
-
Au niveau régional et international : l’ASADHO/Katanga est affiliée à :
- La Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CICC, New York);
- La Commission Internationale des Juristes (CIJ, Genève) ;
- L’ Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT, Genève) ;
- La Fédération Internationale des ligues et associations des Droits Humains (FIDH, Paris) ;
- L’Union Interafricaine des Droits de l’Homme (UIDH, Ouagadougou),
- L’ AFRONET et SAHRINGON (réseaux des ONG de l’Afrique australe) ;
-
Elle est dotée du Statut d’observateur à la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples (Banjul, Gambie).
COMMUNIQUE DE PRESSE N°25/2010
Le ministre national de l’Agriculture se rend coupable de violation de la loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat
L’Association africaine de défense des droits de l’homme , section du Katanga, en sigle ASADHO/Katanga, une ONG des Droits de l’Homme basée au Katanga en RD Congo, est informée de la persistance des cas de violation de la loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat par le ministre national en charge de l’Agriculture, Monsieur Norbert Basengezi et le dernier cas en date est celui de la mise en place d’une commission d’affectation N° 007/CAB/Min/agri/2010 du 16 juin 2010 en faveur de Madame Odette Mwewa.
En effet, sans formuler des griefs contre Madame Georgette MBUYU, chef de division du service de la quarantaine animale et végétale de la province du Katanga ni ouvrir un quelconque dossier disciplinaire à son encontre, Monsieur le Ministre national de l’agriculture, en complicité avec le ministre provincial de l’agriculture, ont procédé au remplacement de Madame MBUYU par Madame Odette Mwewa, alors que cette dernière n’a jamais exercé des fonctions au sein de ce service public de l’Etat et ne dispose pas d’un transfert du ministère de la reconstruction vers l’agriculture. Pire encore, Madame Georgette MBUYU est remplacée sans qu’il lui soit désigné un autre poste d’attache au grade similaire.
Aussi, cette commission d’affectation viole les dispositions de l’article 21 de la loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat qui dispose qu’aucun agent ne peut être privé de son emploi s’il n’a pas reçu une nouvelle affectation(…), l’article 70 de la même loi qui stipule que la cessation définitive des services entrainant la perte de la qualité d’agent résulte du décès , de la révocation, de la démission d’office, de la démission volontaire, de la mise à la retraite et du licenciement pour inaptitude physique ou professionnelle.
S’estimant lésée par la décision du Ministre Basangezi, Madame Mbuyu a introduit régulièrement un recours qui est resté sans suite, alors que l’article 58 de la loi précitée renseigne que « le délai de réponse à un recours régulièrement introduit est fixé respectivement à 30 ou 90 jours suivant que l’agent se trouve ou non dans la même localité que l’autorité hiérarchique chargée de connaitre de ce recours ». Ce délai de recours n’étant pas expiré, le Ministre national de l’agriculture débarquera à Lubumbashi le 09 aout 2010, et ordonnera à ses services accompagnés des éléments de la police nationale congolaise (bien armée) de casser le bureau pour procéder par la suite à une remise et reprise forcée, nonobstant le recours introduit par Madame Georgette Mbuyu.
Déjà au mois d’aout de l’année 2009 lors de la réunion de préparation de la réponse à la question orale adressée par l’Assemblée provinciale au ministre de l’agriculture sur les produits avariés saisis dans certains entrepôts de la province, le Ministre provincial de l’Agriculture, Maitre Barthélemy Mumba Gama ne se serait pas empêché de menacer de faire partir Madame Georgette Mbuyu du service de quarantaine du Katanga. Il se développera une antipathie envers elle et visiblement la commission d’affectation de Madame Odette Mwewa, sans désigner le lieu d’affectation de Madame Mbuyu aurait été obtenue dans ces circonstances.
Il est à noter que plusieurs agents de la fonction publique sont aussi victimes des actes irréguliers de la part de leur hiérarchie.
Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO/Katanga recommande :
- Au Ministre national de la fonction publique : de réhabiliter Madame Georgette Mbuyu dans ses fonctions initiales au regard des irrégularités constatées dans cette commission d’affectation ;
- Au Ministre national de l’agriculture : de rapporter sa décision, car en contradiction avec les prescrits de la loi en la matière et de réhabiliter Madame Georgette Mbuyu dans ses fonctions sous peine de voir sa responsabilité engagée ;
- Au Premier ministre : de veiller à ce que le comportement de ses ministres soient compatibles avec la loi et que toutes les personnes victimes des affectations irrégulières, comme le cas de Madame Georgette Mbuyu, soient réhabilitées dans leurs fonctions.
- Aux agents de l’Etat victime des affectations irrégulières : d’user de toute procédure légale leur offerte par loi pour ne pas céder à des irrégularités.
Ainsi fait à Lubumbashi, le 13 juillet 2010
ASADHO/Katanga
SOS n°01/10/Katanga/ République Démocratique du Congo.
LE PORTE-PAROLE DE L’OPPOSITION POLITIQUE AU KATANGA, MONSIEUR JEAN RAYMOND MUYUMBA MAILA, INTERPELLE PAR L’ANR
L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, section du Katanga(ASADHO/Katanga), le Centre des Droits de l’Homme et du Droit Humanitaire (CDH), le Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine (COSCCET) et le Groupe d’Actions Non Violence Evangélique, (GANVE) ; toutes, Organisations Non Gouvernementales de Défense des Droits de l’Homme, basées au Katanga en République Démocratique du Congo, lancent une alerte en faveur de Monsieur Jean Raymond MUYUMBA MAILA, porte-parole de l’Opposition Politique dans la province du Katanga, interpellé, ce 14 juillet 2010, par l’Agence Nationale des Renseignements (ANR/Katanga) pour un motif d’entretien.
Le précité est auteur de plusieurs publications d’opinions politiques.
Les membres de ces Organisations craignent que le sort de leur collègue, feu Floribert CHEBEYA, activiste des Droits de l’Homme et ex. président de l’ONG Voix de Sans Voix, (VSV), invité, le 1 juin 2010, par l’Inspectorat Général de la Police pour motif d’entretien, ne puisse plus arriver à Jean Raymond MUYUMBA MAILA.
Fait à Lubumbashi, le 14 Juillet 2010.
ASADHO,
Tél. +243814709184
CDH,
Tél. +243999940324
COSCCET,
Tél. +243810512314
GANVE
Tél. +243997035457
COMMUNIQUE DE PRESSE N°23/2010
Contrat minier Metalkol (Metal Kolwezi) en remplacement de Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT): le gouvernement congolais n’a pas la volonté d’instaurer la transparence dans le secteur minier
L’Association Africaine de défense des Droits de l’homme, section du Katanga, en sigle ASADHO/Katanga, une ONG des Droits de l’Homme basée au Katanga qui lutte pour l’avènement d’une bonne gouvernance minière en RD Congo, est préoccupée par l’ampleur que prend le contentieux opposant le Gouvernement congolais et la multinationale canadienne First Quantum Minerals (FQM).
En effet, pour rappel, le 4/08/2009, en plein processus de « revisitation » des contrats miniers1, le Gouvernement congolais avait décidé – acceptant de plonger ainsi environ 700 agents au chômage - de la résiliation du contrat d’association sur le projet minier Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) pour le traitement des rejets de Kolwezi, lequel était financé par FQM et d’autres actionnaires qui étaient Industrial Development Corporation, (IDC2) et la Société Financière Internationale, (SFI), parce que ces partenaires n’ont pas accédé aux exigences du Gouvernement congolais. Celles-ci consistaient notamment au paiement d'un pas de porte de 130 Millions USD, à la participation de l’entreprise publique Gécamines au capital social (40 % pour Gécamines et 60 % pour les partenaires), à la prévision des royalties d'au moins 2,5 % en faveur de celle-ci sur le chiffre d'affaires brutes dès l'entrée en production du projet et à l’annulation des honoraires de gestion à payer par Gécamines, tel que prévu à l’article 14 de ladite convention et fixés à 1,5% des ventes.
Par la suite, après avoir essayé pendant 5 mois de trouver une solution avec le gouvernement, les actionnaires étrangers de KMT, qui sont FQM, IDC et SFI, ont exercé leur droit reconnu par l’Etat congolais en saisissant, dès le 1/02/2010, la Chambre internationale d’arbitrage de Paris pour trancher ce litige, encore pendant.
L’ASADHO/Katanga constate que depuis la soumission de ce contentieux à la Chambre d’arbitrage précitée, le Gouvernement congolais pressentant qu’il y sera probablement condamné3, exerce vraisemblablement des représailles contre les intérêts de FQM en RD Congo en instrumentalisant son appareil judiciaire rarement indépendant, au lieu de favoriser la voie de la négociation qui aura le mérite de préserver plus de 2000 emplois, et surtout la stabilité du climat des affaires. C’est ce qui apparaît, en effet, dans l’arrêt RA 1164 Sodimico c/Comisa et consorts, rendu le 14/05/2010 par la Cour Suprême de Justice et qui tend à exproprier frauduleusement et illégalement FMQ, à travers ses filiales Frontier SPRL et Comisa, de ses concessions minières de Sakania et Lonshi : l’acte administratif annulé par ledit arrêt, soit la lettre n°1872/CAB/MINES/FKM/DKM/MN/2000 du 05 février 2000 du Ministre des Mines, n’étant pas attributif d’un quelconque droit minier en faveur de ces deux sociétés susvisées malgré toutes les interprétations subjectives données par les collaborateurs du Ministre des Mines.
L’ASADHO/Katanga qui avait appuyé le processus de revisitation des contrats miniers rappelle pourtant que le Gouvernement congolais y a aussi une très grande responsabilité et devrait faire montre de sérieux en engageant des poursuites judiciaires contre tous ses mandataires publiques (Ministres et administrateurs d’entreprises publiques) qui avaient conclu des conventions minières léonines. Il s’agit par ex. pour le contrat KMT de M. Nzenga Kongolo et M. Twite Kabamba alors Administrateur Délégué Général et Président du Conseil d’administration de la Gécamines, ainsi que M. Diomi Ndongala et M. Mudumbi4, Ministres des mines et du Portefeuille à l’époque.
En outre, le Gouvernement congolais sans attendre l’avènement de la sentence arbitrale, a signé en secret le 11/01/2010 à travers ses Ministre des Mines (M. Martin Kabwelulu), du Portefeuille (Mme Jeanine Mabunda) et les responsables de la Gécamines (représentée par M. Mukasa, Administrateur délégué général ad intérim, protégé de l’omni puissant M. Katumba Mwanke, et M. Assumani, Président du Conseil d’Administration) un autre contrat portant traitement des rejets miniers de Kolwezi, en remplacement de KMT. Des informations en notre possession, nous révèlent qu’à travers ce nouveau contrat signé avec la société Highwinds Properties domiciliée aux Iles vierges, et portant création de la société Metalkol (Métal Kolwezi), cette première se chargerait notamment de supporter les frais à engager devant l’arbitrage international à Paris au cas où la RD Congo y serait condamnée.
L’ASADHO/Katanga constate que le contrat Metalkol - qui bénéficierait du fort appui politique de certaines personnalités politiques congolaises - signé en secret depuis janvier 2010 est aussi léonin et a été signé dans toute opacité comme le Gouvernement congolais en a l’habitude, càd sans appel d’offres préalable et avec une société « spéculatrice » sans aucune connaissance du domaine minier. Quant aux parts sociales, la Gécamines y a seulement 20% d’actions, l’Etat congolais 5%, encore 5% pour SIMCO et 70% en faveur de Highwinds Properties, et le milliardaire israélien Dan Getler qui a de très forts appuis politiques en RD Congo serait impliqué dans l’avènement de ce contrat. Cette nouvelle convention minière n’est pas très différente du contrat KMT quasiment à l’étape de production, pourtant décrié et résilié par le Gouvernement congolais parce que FQM y détenait 65%, la Gécamines 12,5% d’actions, 5 % pour l’Etat congolais.
Bien plus, comme « le ridicule ne tue pas », le Gouvernement congolais, en butte à des difficultés financières certaines, et à la veille des onéreuses et fastes festivités commémorant le Cinquantenaire de son Indépendance, a sollicité un coup de main de l’entreprise harcelée, FQM, dont les activités sont pourtant en baisse, en demandant un crédit sur les impôts prévisionnels de l’exercice 2010 évalués à 8,5 Millions USD au motif de faire face à certaines exigences liées à l’Initiative PPTE. Cette somme aurait été payée par FQM le 25/06/2010 via un virement bancaire au compte du Trésor public de la DGE.
L’ASADHO/Katanga aurait cru à la ferme volonté du Gouvernement congolais d’assainir réellement son secteur minier s’il avait appliqué la même égalité de rigueur et de célérité dans la renégociation effective de tous les autres contrats qualifiés de léonins, même ceux soutenus par des personnalités politiques très influentes.
Eu égard à ce qui précède, l’ASADHO/Katanga :
Demande au Chef de l’Etat : de ne pas ratifier le contrat Metalkol du fait des reproches relevés-ci haut ; de mener des enquêtes internes pour déceler, virer et mettre à la disposition de la justice tous ses collaborateurs qui lui soumettent, pour signature, des conventions minières léonines ou obtenues sur trafic d’influence; et de veiller réellement à l’assainissement du secteur minier congolais ;
A l’Assemblée nationale : de diligenter une enquête pour ressortir les responsabilités dans la signature de ce énième contrat léonin et opaque en recommandant des poursuites judicaires contre leurs auteurs matériels et intellectuels ;
Au Gouvernement congolais : de mettre en place une véritable politique de réforme de la justice afin d’assurer la sécurité juridique des investissements en RDC ;
A toutes les entreprises minières estimant que leurs droits sont injustement bafoués par la RD Congo, dont FQM : de se saisir des chambres d’arbitrage international à cause du manque d’indépendance, constaté jusque-là, de la justice congolaise.
Fait à Lubumbashi, le 6 juillet 2010
ASADHO/Katanga
[1] La Commission de révision des contrats miniers avait estimé que le KMT était à résilier pour notamment :violation de l’Arrêté Royal du 22 juin 1926 portant sur les SARL (art. 1.1), non respect des termes de soumission à l’appel d’offres notamment par le rabattement inexplicable du prix de transfert du droit minier de 130 Millions USD à 15 Millions USD de Gécamines à KMT pour des réserves certifiées à 1.217.190 tonnes de cuivre et 232.624 tonnes de cobalt, d’une valeur moyenne estimée à 9 milliards USD ; le Gel du gisement de 1997 à 2007(dépôt de l’étude de faisabilité en juillet 2007), etc.
[2] Institution financière sud-africaine
[3]FQM et les autres partenaires étrangers dans KMT réclament devant cette chambre arbitrale 4000 Millions USD à titre de dommages et intérêts au Gouvernement congolais, pour préjudices subis.
[4] Les 2 premiers, co -signataires de nombreux contrats miniers léonins pour la Gécamines sont membres du PPRD, parti majoritaire dans les institutions publiques ; les 2 seconds étaient au gouvernement pour le compte de l’Opposition politique
DECLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DU KATANGA,
AU SUJET DES MESURES PRISES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE SECURITE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
Les Organisations de la Société Civile(OSC) du Katanga se réjouissent de la décision prise ce 6 juin 2010 à Kinshasa par le Conseil supérieur de la défense, portant suspension et arrestation à 12 heures de l’Inspecteur Général de la Police congolaise, le Général John NUMBI BANZA TAMBO.
Les Organisations de la Société Civile saluent aussi l’interpellation par la justice congolaise du responsable de la Direction des Renseignements Généraux de la Police, le Colonel MUKALAY qui aurait avoué son implication dans cet assassinat, et exigent l’arrestation immédiate du Général John NUMBI BANZA TAMBO, du fait de son rôle présumé dans ce crime.
Néanmoins, les Organisations de la Société Civile du Katanga désapprouvent l’instruction pré-juridictionnelle de cette affaire par le parquet général de la république au détriment de l’auditorat général de l’armée, ce dernier censé être plus compétent et efficace, du fait de la qualité des présumés auteurs et complices de cet assassinat.
Les Organisations de la Société Civile du Katanga notent que l’assassinat de Floribert CHEBEYA est le fruit d’une politique de dénigrement et du mépris du travail des défenseurs des Droits de l’homme congolais dont a toujours fait montre le Gouvernement de la RD Congo, à travers les déclarations intempestives de M. Lambert MENDE OMALANGA, Ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Congolais.
Les Organisations de la Société Civile du Katanga, qui louent les différentes déclarations faites par le Ministre de la justice quant à l’engagement du gouvernement congolais d’inclure pour l’autopsie du corps de la victime des médecins légistes américains et hollandais, ainsi que de la famille et des membres des ONGDH, s’étonnent du manque de prise de positon officielle du Gouvernement congolais par l’entremise de son Ministre de la communication, M. Lambert MENDE OMALANGA.
Les Organisations de la Société Civile du Katanga restent convaincues que les multiples déclarations publiques dudit Ministre de la communication ont eu à susciter un sentiment de mépris et de diabolisation des défenseurs des Droits de l’homme congolais dans le chef des services de sécurité, et ont eu comme point d’achèvement l’assassinat de M. Floribert CHEBEYA.
Eu égard à ce qui précède, les Organisations de la Société Civile du Katanga exigent:
Fait à Lubumbashi, le 06 juin 2010
Pour les Organisations de la Société Civile
Les Organisations de la Société Civile du Katanga :
ACIDH,
ASADHO/KATANGA,
AFMEK,
AFME,
ACAP,
ADDH,
CDH,
CJP/ Catholique,
CJP/Kimbanguiste,
COSCCET,
COGESCO,
CDF,
CVDHO,
CVDF,
HDH,
FDH,
GANVE,
RRSS,
CPJ,
SADRI,
OCFT,
CISFA,
APRONAPAKAT,
AED,
INEF,
REFED,
CRONGD,
BDD,
Maison Annuarite,
CROS,
GERDE
Hommage de l'ASADHO/Katanga à Floribert Chebeya
Cher Floribert, tu es parti armes en mains
Comme ces personnes animées d'un idéal
Sache que ton travail n'a pas été vain
Ton engagement remarquable et admirable
A jamais tu marqueras nos esprits
A la manière des héros mythiques
Bravant menaces et critiques
Pour l'intérêt supérieur des opprimés
Au bout de cette longue nuit
Ce crime crapuleux reste inexplicable
Où trouver les mots justes
Pour affronter l'inacceptable ?
Inspire ceux qui restent dans le champ de bataille
A Toujours du courage et de l'abnégation
Eux souvent considérés comme de la paille
Ont besoin de ton habituelle détermination
Toi qui défendait la voix des sans voix
Tu te retrouves sur la voie sans voix
au point que l'on ne sait expliquer
ce qui t'est arrivé !
Toi, la voix des sans voix
Beaucoup suivront la voie
Par toi héroïquement tracée
Ne demandant que la fin de l'impunité
Eplorés, tes amis te promettent
Jamais ils ne baisseront la garde
Dis à d'autres martyrs de la vérité
Et combattants de la liberté
La lutte continue !
Fait à Lubumbashi, le 3 juin 2010
ASADHO/Katanga